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C-26, r. 192.1 - Règlement sur des activités de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La décision du comité est définitive et doit être transmise par écrit au physiothérapeute dans les 90 jours de la date de la réception de la demande de révision.
Décision 2013-12-12, a. 6.
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